Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 juin 2006, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes (art. 12, 13, 14 à 19, 20 à 24 et 25).
Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés intégralement au Bulletin officiel n° 2006/8 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 .