Article 9
Abrogé depuis le 2008-04-30 par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°189 du 14 août 2005
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 14 août 2005
Abrogé le mercredi 30 avril 2008
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.