JORF n°189 du 14 août 2005

Article 5

Article 5

Sont annexés au présent arrêté un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération et une déclaration sur l'honneur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 août 2005

Abrogé le mercredi 30 avril 2008

Sont annexés au présent arrêté un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération et une déclaration sur l'honneur.