Article 5
Abrogé depuis le 2008-04-30 par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Sont annexés au présent arrêté un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération et une déclaration sur l'honneur.
1 version
1 cité