JORF n°149 du 28 juin 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Philippe Moinet, secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration, à compter du 1er juin 2005.
M. Benoît Normand est nommé secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration à compter du 1er juin 2005.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Philippe Moinet, secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration, à compter du 1er juin 2005.

M. Benoît Normand est nommé secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration à compter du 1er juin 2005.