JORF n°155 du 5 juillet 2002

Article 2

Article 2

Sont membres de cette commission :

a) Avec voix délibérative :

- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ou son représentant, président ;

- le sous-directeur des affaires administratives et financières ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires financières ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires immobilières et des moyens des services ou son représentant ;

b) Avec voix consultative :

- le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant.

Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à y siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.


Historique des versions

Version 2

Sont membres de cette commission :

a) Avec voix délibérative :

- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ou son représentant, président ;

- le sous-directeur des affaires administratives et financières ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires financières ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires immobilières et des moyens des services ou son représentant ;

b) Avec voix consultative :

- le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant.

Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à y siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 juillet 2002

Sont membres de cette commission :

a) Avec voix délibérative :

- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ou son représentant, président ;

- le sous-directeur des affaires administratives et financières ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires financières ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires immobilières et des moyens des services ou son représentant ;

b) Avec voix consultative :

- le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- le contrôleur financier ou son représentant.

Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à y siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.