JORF n°159 du 11 juillet 2001

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.