JORF n°159 du 11 juillet 2001

Article 2

Article 2

Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :

Cerf élaphe : 80 Euros ;

Daim : 37 Euros ;

Mouflon : 25 Euros ;

Chevreuil et cerf sika : 14 Euros ;

Sanglier : 5 Euros.


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Version 1

Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :

Cerf élaphe : 80 Euros ;

Daim : 37 Euros ;

Mouflon : 25 Euros ;

Chevreuil et cerf sika : 14 Euros ;

Sanglier : 5 Euros.