Art. 2. - Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de recettes prévue à l'article 1er, est instituée auprès de la médiathèque du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris, pour l'encaissement du produit mentionné à l'article 1er, alinéa d, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Le sous-régisseur verse au régisseur une fois par semaine les recettes encaissées en numéraire et lui transmet les chèques et ordres de virement bancaires qu'il a reçus au plus tard le lendemain de leur réception.