Art. 6. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances prévue à l'article 4, est instituée auprès de la médiathèque du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris, pour le paiement des dépenses mentionné à l'article 6, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Le montant maximal de l'avance pouvant être versé par le régisseur au sous-régisseur est fixé à 76,22 Euro.

Le sous-régisseur est tenu de rapporter au régisseur les justifications des dépenses qu'il a effectuées, dans le délai maximal de dix jours à compter de la date des paiements.