Art. 8. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 8 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°161 du 13 juillet 2001
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Art. 8. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 8 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.