JORF n°161 du 13 juillet 2001

Art. 4. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, g, h et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Art. 4. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, g, h et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.