JORF n°155 du 5 juillet 1997

Art. 2. - Chaque année, une décision du directeur de la fonction militaire et du personnel civil investi du pouvoir de nomination, diffusée deux mois au moins avant l'ouverture de l'examen professionnel, fixe, d'une part, la date de l'épreuve et, d'autre part, le nombre des emplois de chef de service administratif de 2e classe à pourvoir.


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Art. 2. - Chaque année, une décision du directeur de la fonction militaire et du personnel civil investi du pouvoir de nomination, diffusée deux mois au moins avant l'ouverture de l'examen professionnel, fixe, d'une part, la date de l'épreuve et, d'autre part, le nombre des emplois de chef de service administratif de 2e classe à pourvoir.