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JORF n°153 du 3 juillet 1997
Arrêté du 27 juin 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps de la conservation du patrimoine, et notamment l'article 11-2 ;
Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1997 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le concours de recrutement externe pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine, spécialité Archives, est organisé selon les dispositions suivantes :
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Epreuve unique d'admission
Une conversation avec le jury débutant par le commentaire d'un texte récent à caractère culturel (préparation trente minutes ; commentaires dix minutes ; entretien : vingt minutes).
Lorsque le candidat présente également les épreuves du concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine au titre des autres spécialités, il ne passe qu'une épreuve de conversation, la note obtenue étant valable pour les deux concours.
Cette épreuve est notée de 0 à 20 par le président et les autres membres du jury.
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Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives).
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Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LE CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE POUR L'ACCES AU CORPS DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE,SPECIALITE ARCHIVES,EST ORGANISE SELON LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
EPREUVE UNIQUE D'ADMISSION.
LES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 16-06-1997 S'APPLIQUENT A L'EPREUVE PREVUE AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 11-2 DU DECRET 90404 DU 16-05-1990.
Fait à Paris, le 27 juin 1997.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre