JORF n°158 du 9 juillet 1996

Article 5

Article 5

Sauf décision du directeur sur proposition du président du jury, les candidats ne peuvent pas se présenter plus de deux fois aux épreuves de cet examen.

En aucun cas les notes obtenues aux épreuves écrites ne pourront être maintenues d'une année sur l'autre.

En revanche, le bénéfice de l'admissibilité est maintenu si le candidat représente l'examen l'année suivante.


Historique des versions

Version 3

Sauf décision du directeur sur proposition du président du jury, les candidats ne peuvent pas se présenter plus de deux fois aux épreuves de cet examen.

En aucun cas les notes obtenues aux épreuves écrites ne pourront être maintenues d'une année sur l'autre.

En revanche, le bénéfice de l'admissibilité est maintenu si le candidat représente l'examen l'année suivante.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 26 février 1997

Sauf décision souveraine du jury, les candidats ne peuvent pas se présenter plus de deux fois aux épreuves de cet examen.

En aucun cas la note obtenue à l'épreuve écrite d'admission ne pourra être maintenue d'une année sur l'autre.

En revanche, le bénéfice de l'admissibilité est maintenu si le candidat représente l'examen l'année suivante.

A titre transitoire, les candidats du cycle 1995-1996 autorisés à redoubler par le jury dans le cadre des dispositions antérieurement en vigueur conserveront, pour 1997 uniquement, le bénéfice de l'épreuve d'admissibilité portant sur les écritures comptables passée en 1996.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 9 juillet 1996

Sauf décision souveraine du jury, les candidats ne peuvent pas se présenter plus de deux fois aux épreuves de cet examen.

En aucun cas les notes obtenues aux épreuves écrites ne pourront être maintenues d'une année sur l'autre.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats du cycle 1995-1996 autorisés à redoubler par le jury dans le cadre des dispositions antérieurement en vigueur conserveront, pour 1997 uniquement, le bénéfice de l'épreuve écrite d'admissibilité portant sur les écritures comptables passée en 1996.