JORF n°150 du 29 juin 1996

Art. 2. - Une carte spéciale est délivrée à chaque sacrificateur par le représentant qualifié de l'organisme religieux agréé et doit comporter :
Au recto, les rubriques suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, photographie, signature ;
Au verso, la mention ci-après : << Je certifie que... (nom et titre du responsable de l'organisme religieux agréé) a autorisé M. ... à procéder à l'abattage rituel à ... (établissement d'abattage). Cette autorisation est valable jusqu'au ..., et renouvelable par tacite reconduction. >>


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Version 1

Art. 2. - Une carte spéciale est délivrée à chaque sacrificateur par le représentant qualifié de l'organisme religieux agréé et doit comporter :

Au recto, les rubriques suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, photographie, signature ;

Au verso, la mention ci-après : << Je certifie que... (nom et titre du responsable de l'organisme religieux agréé) a autorisé M. ... à procéder à l'abattage rituel à ... (établissement d'abattage). Cette autorisation est valable jusqu'au ..., et renouvelable par tacite reconduction. >>