Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 53 du 9 février 1995 à la convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant.
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