JORF n°190 du 17 août 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 27 juin 1995:

Sont nommés membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement prévue par l'article 5-1 du décret no 62-511 du 13 avril 1962:


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 27 juin 1995:

Sont nommés membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement prévue par l'article 5-1 du décret no 62-511 du 13 avril 1962: