JORF n°175 du 29 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 27 juin 1995, Mme Denis (Monique), contrôleur des transports terrestres, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente, en remplacement de M. Delavaud (Claude), admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 27 juin 1995, Mme Denis (Monique), contrôleur des transports terrestres, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente, en remplacement de M. Delavaud (Claude), admis à faire valoir ses droits à la retraite.