JORF n°149 du 28 juin 1995

Arrêté du 27 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27 juin 1995:
Délégation est donnée à Mme Françoise Hostalier, secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation. En cas d'absence de Mme Françoise Hostalier, la présidence sera assurée par M. Serge Lasvignes, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.
En cas d'absence de M. Serge Lasvignes, la présidence sera assurée par M.
Serge Duhamel, chef de service à la direction des affaires générales,
internationales et de la coopération.

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DELEGATION EST DONNEE A MME. FRANCOISE HOSTALIER,SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION ROFESSIONNELLE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.

EN CAS D'ABSENCE DE MME. HOSTALIER,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. SERGE LASVIGNES,DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION.

EN CAS D'ABSENCE DE M. LASVIGNES,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. SERGE DUHAMEL,CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION.