JORF n°158 du 9 juillet 1994

Arrêté du 27 juin 1994

SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES:

M. TROUILLET DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LEBLANC JACQUES;

M. APATY PHILIPPE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE.