JORF n°158 du 9 juillet 1994
Arrêté du 27 juin 1994
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES:
M. TROUILLET DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LEBLANC JACQUES;
M. APATY PHILIPPE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE.