Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1993 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation est abrogé.
1 version
JORF n°155 du 6 juillet 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1993 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation est abrogé.