JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuelde l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeurde l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuelde l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeurde l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.