JORF n°154 du 5 juillet 1994

Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1968 susvisé, les mots << technicien du cadastre >> sont remplacés par les mots << technicien géomètre du cadastre >>.


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Version 1

Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1968 susvisé, les mots << technicien du cadastre >> sont remplacés par les mots << technicien géomètre du cadastre >>.