JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur général du C.N.D.P.: 17 352 F;
Directeur adjoint du C.N.D.P.: 12 438 F.


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Version 1

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Directeur général du C.N.D.P.: 17 352 F;

Directeur adjoint du C.N.D.P.: 12 438 F.