Art. 6. - Le mandat des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
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JORF n°154 du 5 juillet 1994
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Art. 6. - Le mandat des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.