Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale est abrogé.
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JORF n°155 du 6 juillet 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale est abrogé.