JORF n°159 du 10 juillet 1991

Cour d'appel d'Amiens

M. Laneuville (Patrick), greffier au tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vergniaud.


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Cour d'appel d'Amiens

M. Laneuville (Patrick), greffier au tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vergniaud.