Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Picauville et Sainte-Mère-Eglise (département de la Manche) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Sainte-Mère-Eglise.
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JORF n°172 du 25 juillet 1991
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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Picauville et Sainte-Mère-Eglise (département de la Manche) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Sainte-Mère-Eglise.