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Arrêté du 27 juin 1991

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AUX PERSONNELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION OU D'INFORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE OU LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE

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LE TAUX PLEIN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 91620 DU 27-06-1991 EST FIXE A 3000FRS.

ENTRE EN VIGUEUR: 01-09-1990.

Arrêté du 27 juin 1991