JORF n°169 du 24 juillet 1990

Arrêté du 27 juin 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 juin 1990, M. Fornerone (Henri), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 1991.