JORF n°155 du 6 juillet 1990
Arrêté du 27 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1990, M. Galand (Patrice, René, Michel) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Galand (René, Emile, Edmond), démissionnaire.