Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 27 juin 1990, est nommé pour une période de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat au titre de représentant des personnels sédentaires: M. Debray (Marc).

M. DEBRAY MARC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A DATER DU 10-07-1990,EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS SEDENTAIRES.

FIN DE MANDAT: 10-07-1993.