JORF n°155 du 6 juillet 1990

Arrêté du 27 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1990, Mlle Ghozlan (Martine, Régina, Alice) est nommée huissier de justice à la résidence d'Anizy-le-Château (Aisne), en remplacement de M. Geyelin (Philippe), démissionnaire.