Arrête:
1 version
JORF n°151 du 1 juillet 1990
Arrêté du 27 juin 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Cattiaux, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CATTIAUX PHILIPPE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 27 juin 1990.
FRANCOIS DOUBIN