Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: M. Stamm (Bernard), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;

Président suppléant: M. Berthoud (Joël), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR MM. STAMM BERNARD (TITULAIRE) ET BERTHOUD JOEL (SUPPLEANT).