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Certification du travail maritime

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Article 130.43

Certification sociale à la pêche : dispositions et validité

JORF n°0195 du 24 août 2023

Article 130.42

Article 130.42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de perte de validité des certificats de travail maritime

Résumé Les certificats de travail maritime peuvent devenir invalides pour plusieurs raisons, comme des visites manquées ou des changements dans la gestion du navire.

Perte de validité du certificat de travail maritime ou certificat de travail maritime provisoire

Tout certificat de travail maritime ou certificat de travail maritime provisoire perd sa validité :
a) Si la visite intermédiaire n'est pas effectuée dans le délai fixé à l'article 130.38 ;
b) Si le certificat n'est pas visé conformément à l'article 130.38 ;
c) S'il y a changement du pavillon du navire ;
d) Lorsqu'un armateur cesse d'assumer la responsabilité de l'exploitation du navire ;
e) Lorsque des modifications importantes ont été apportées à la structure ou aux équipements relatifs au logement, aux loisirs, à l'alimentation ou au service de table.
Dans le cas mentionné aux c, d ou e, le nouveau certificat n'est délivré que si le chef de centre qui le délivre est pleinement convaincu que le navire est conforme aux prescriptions énoncées dans les parties I et II de la déclaration de conformité du travail maritime.

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Perte de validité du certificat de travail maritime ou certificat de travail maritime provisoire

Tout certificat de travail maritime ou certificat de travail maritime provisoire perd sa validité :

a) Si la visite intermédiaire n'est pas effectuée dans le délai fixé à l'article 130.38 ;

b) Si le certificat n'est pas visé conformément à l'article 130.38 ;

c) S'il y a changement du pavillon du navire ;

d) Lorsqu'un armateur cesse d'assumer la responsabilité de l'exploitation du navire ;

e) Lorsque des modifications importantes ont été apportées à la structure ou aux équipements relatifs au logement, aux loisirs, à l'alimentation ou au service de table.

Dans le cas mentionné aux c, d ou e, le nouveau certificat n'est délivré que si le chef de centre qui le délivre est pleinement convaincu que le navire est conforme aux prescriptions énoncées dans les parties I et II de la déclaration de conformité du travail maritime.