Article 130.24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats de jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
Résumé Les bateaux peuvent obtenir des papiers spéciaux pour traverser les canaux de Suez et Panama.
Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
Les navires peuvent être pourvus, à leur demande, des certificats et documents suivants :
1° Le certificat spécial de jaugeage pour le canal de Suez ;
2° Le document préparatoire PC/UMS pour le canal de Panama.
Ces certificats sont émis, pour tout navire en faisant la demande, par une société de classification habilitée.
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