Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite de magistrates
Résumé Des juges vont prendre leur retraite à des dates précises après l'avoir demandé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2023, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er octobre 2023
Mme Christine LUSCAN-CHASSAIGNE, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau.
1er décembre 2023
Mme Aline DELIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
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