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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice salarié
Résumé M. Rémi Patard est nommé commissaire de justice salarié à Nort-sur-Erdre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2023, M. PATARD (Rémi, Albert, Jean-Baptiste) est nommé en qualité commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOCAËR, CLAVIERE, VIOTTI » à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).
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