JORF n°0178 du 3 août 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BADIER (Claire, Danièle, Jeanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ FOURMAINTRAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Roubaix (Nord).
Il est mis fin aux fonctions de M. DECLERCK (Maxime, Yves, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libérale à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).
Il est mis fin aux fonctions de M. DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MARAIS BASTILLE NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).
La société par actions simplifiée « EFFICIENCE LILLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société par actions simplifiée « MARAIS BASTILLE NOTAIRES ».
Mme BADIER (Claire, Danièle, Jeanne) et M. DECLERCK (Maxime, Yves, Patrick) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BADIER (Claire, Danièle, Jeanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ FOURMAINTRAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Roubaix (Nord).

Il est mis fin aux fonctions de M. DECLERCK (Maxime, Yves, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libérale à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).

Il est mis fin aux fonctions de M. DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MARAIS BASTILLE NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).

La société par actions simplifiée « EFFICIENCE LILLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société par actions simplifiée « MARAIS BASTILLE NOTAIRES ».

Mme BADIER (Claire, Danièle, Jeanne) et M. DECLERCK (Maxime, Yves, Patrick) sont nommés notaires associés.