Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 6 mars 2018
Résumé L'arrêté de juillet 2022 change les règles de l'arrêté de mars 2018 pour mieux gérer les dossiers des demandeurs d'asile.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 5 > >
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