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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de mandat de membres de la commission de recours de l'invalidité
Résumé Christian BAY remplace Willyam de KOBOR dans la commission de recours de l'invalidité.
Par arrêté du ministre des armées en date du 27 juillet 2022 :
I. - Le médecin général inspecteur Christian BAY est nommé en qualité de membre titulaire de la commission de recours de l'invalidité, pour une durée d'un an, à partir du 1er novembre 2022.
II. - Il est mis fin à compter du 31 octobre 2022 au mandat du médecin général (2S) Willyam de KOBOR, en qualité de membre titulaire de la commission de recours de l'invalidité.
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