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Arrêté du 27 juillet 2022

JORF n°0185 du 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et modification de la dénomination d'une société de notaires

Résumé Mme PUIGCERCOS change de poste et devient associée, ce qui modifie le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme PUIGCERCOS (Anne, Mauricette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RAOUL ORSONI, DOMINIQUE ESCHAPASSE, VERONIQUE SARRAZIN-MATOUS, NICOLAS MAMONTOFF, STEPHANIE ABBADIE-BONNET ET CELINE LAGARDE » à la résidence de Talence (Gironde).
Mme PUIGCERCOS (Anne, Mauricette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « RAOUL ORSONI, DOMINIQUE ESCHAPASSE, VERONIQUE SARRAZIN-MATOUS, NICOLAS MAMONTOFF, STEPHANIE ABBADIE-BONNET ET CELINE LAGARDE ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « RAOUL ORSONI, DOMINIQUE ESCHAPASSE, VERONIQUE SARRAZIN-MATOUS, NICOLAS MAMONTOFF, STEPHANIE ABBADIE-BONNET ET CELINE LAGARDE » est ainsi modifiée : « Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF, Stéphanie ABBADIE-BONNET, Céline LAGARDE, Anne PUIGCERCOS, Pascale BUGEAUD, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme PUIGCERCOS (Anne, Mauricette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RAOUL ORSONI, DOMINIQUE ESCHAPASSE, VERONIQUE SARRAZIN-MATOUS, NICOLAS MAMONTOFF, STEPHANIE ABBADIE-BONNET ET CELINE LAGARDE » à la résidence de Talence (Gironde).

Mme PUIGCERCOS (Anne, Mauricette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « RAOUL ORSONI, DOMINIQUE ESCHAPASSE, VERONIQUE SARRAZIN-MATOUS, NICOLAS MAMONTOFF, STEPHANIE ABBADIE-BONNET ET CELINE LAGARDE ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « RAOUL ORSONI, DOMINIQUE ESCHAPASSE, VERONIQUE SARRAZIN-MATOUS, NICOLAS MAMONTOFF, STEPHANIE ABBADIE-BONNET ET CELINE LAGARDE » est ainsi modifiée : « Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF, Stéphanie ABBADIE-BONNET, Céline LAGARDE, Anne PUIGCERCOS, Pascale BUGEAUD, notaires associés ».