JORF n°0179 du 4 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

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Désaffectation et déclassement de parcelles à La Couronne (Charente)

Résumé Des terres à La Couronne ne sont plus propriété publique et sont données à une administration locale.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 2022, sont désaffectées et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées AM n° 83 (2 705 m2), n° 84 (96 m2) et n° 85 (794 m2), d'une superficie totale de 3 595 m2, sises bois de Breuty à La Couronne (Charente), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 avril 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de trois parcelles situées à La Couronne (Charente).
La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine est autorisée à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.