Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juillet 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Delegato Patriarcale per i Beni culturali e Edilizia di Culto, Curia Patriarcale di Venezia et Basilica di Santa Maria Gloriosa dei Frari, Venise, Italie ;
- Gallerie dell'Accademia di Venezia, Venise, Italie ;
- Galleria Giorgio Franchetti alla Ca' d'Oro, Venise, Italie ;
- IPAV - Istituzioni Pubbliche di Assistenza Veneziane, Venise, Italie,

prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « DU GRAND CANAL À LA PLACE DE LA CONCORDE. CHEFS-D'ŒUVRE DE LA CA'D'ORO À VENISE » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 23 novembre 2022 au 26 mars 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 octobre 2022 au 28 mai 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.