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Arrêté du 27 juillet 2021

JORF n°0179 du 4 août 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone à Fontvieille

Résumé Une zone où les drones ne peuvent pas voler a été créée à Fontvieille de août 2021 au 20 avril 2022, sauf pour ceux utilisés par les services de l'État.

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Fontvieille dans la région de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

  1. ZIT Fontvieille
    2.1. Limites latérales

43°43ʹ46ʺN - 004°43ʹ24ʺE ;
43°43ʹ29ʺN - 004°43ʹ15ʺE ;
43°43ʹ25ʺN - 004°43ʹ58ʺE ;
43°43ʹ27ʺN - 004°44ʹ23ʺE ;
43°43ʹ34ʺN - 004°44ʹ34ʺE ;
43°43ʹ44ʺN - 004°44ʹ31ʺE ;
43°43ʹ48ʺN - 004°43ʹ54ʺE ;
43°43ʹ46ʺN - 004°43ʹ24ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 m (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 12 août 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les parties des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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