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Liste des stocks éligibles conformément à l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2021
ANNEXE 4
LISTE DES STOCKS ÉLIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Il s'agit des stocks pour lesquels une dépendance sur une année complète (2019) doit être démontrée conformément à l'article 4 du présent arrêté. Les captures en cumulé à au moins un de ces stocks doivent avoir généré 20 % ou plus du chiffre d'affaires du navire durant une année de référence (2019). Le chiffre d'affaires annuel d'un navire correspond à la valeur totale des ventes de ses captures qu'elles soient soumises ou non à des quotas sur une année.
ANF/07
ANF/56-14
COD/1/2B
COD/2A3AX4
COD/5W6-14
COD/7XAD34
HAD/2AC4.
HAD/7X7A34
HER/4CXB7D
HKE/2AC4-C
HKE/571214
HKE/8ABDE.
JAX/2A-14
JAX/4BC7D
LEZ/07
LEZ/8ABDE
LIN/04-C
LIN/6X14
MAC/2A34.
MAC/2CX14-
PLE/7DE
PLE/7HJK.
POK/2C3A4
POK/56-14
RJU/7DE
SRX/07D.
SRX/67AKXD
WHG/2AC4.
WHG/7X7A-C
1 version