JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Arrêté du 27 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation d'un prêt de 3,5 millions d'euros par l'État au groupe POURPRIX via Natixis

Résumé L'État donne 3,5 millions d'euros à une entreprise pour l'aider à se développer.

L'Etat versera trois millions cinq cent mille (3 500 000) euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit du groupe POURPRIX.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre le groupe POURPRIX et Natixis.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé Le directeur général du Trésor doit faire appliquer cet arrêté et le publier de manière officielle.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher