JORF n°0189 du 2 août 2020

Arrêté du 27 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 27 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord (n° SIRET 456 503 556 00080), dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord est abrogé.