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Arrêté du 27 juillet 2017

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et affectation d'une conseillère

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État réintègre une conseillère dans son corps d'origine et l'affecte au tribunal administratif de Montreuil.

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Réintégration et affectation d'une conseillère administrative

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État réintègre une conseillère dans son corps d'origine et l'affecte au tribunal administratif de Montreuil.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juillet 2017, Mme Dibie (Alice), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 16 septembre 2017.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montreuil.

Arrêté du 27 juillet 2017